Les obligations de l’employeur

Ce blog est avant tout destiné aux mères mais des employeurs me posent aussi des questions sur l’allaitement. Cet article est donc destiné aux employeurs : employeur et allaitement, quelles sont vos obligations ?

Les salariées ont souvent l’impression que leur employeur ne fait rien pour les aider. Mais il faut bien se souvenir que beaucoup d’employeurs ne savent tout simplement pas ce qui leur incombe dans cette situation.

Le code du travail donne les obligations suivantes :
Chaque salariée allaitant son enfant dispose pour ce faire d’une heure par jour sur son temps de travail jusqu’au premier anniversaire du bébé. Cette heure est divisée en deux périodes de trente minutes réduites à vingt minutes si le local d’allaitement est à l’intérieur des locaux destinés au travail.
Cette heure n’est pas rémunérée, sauf si la convention collective le spécifie.
Une salariée peut allaiter son enfant dans l’entreprise !
Chaque entreprise de plus de cent salariées doit prévoir des locaux dédiés à l’allaitement au sein de l’entreprise, dans des conditions d’hygiène très précises.
Le coût de l’installation et de l’entretien de ces locaux est entièrement à la charge de l’employeur.

Vous constatez donc que le code du travail ne prévoit pas de nombreuses situations. Si vous avez des salariées en temps partiel, rien n’est prévu pour les pauses allaitement. Vous n’avez donc aucune obligation.
Si vous employez moins de 100 salariées femmes, vous n’avez pas d’obligation d’installer une salle d’allaitement. Mais où votre salariée pourra-t-elle s’installer pour tirer son lait ?
Si vos salariées ont des horaires atypiques, les horaires des pauses ne sont pas prévus.
Si vous employez du personnel intérimaire, rien n’est prévu non plus.
Et ainsi de suite…

C’est donc à vous de répondre aux demandes de vos salariées qui ne sont pas prévues par le code du travail.

Dans la plupart des cas, il est assez simple de s’organiser avec votre salariée pour lui permettre de tirer son lait sur son temps de travail sans que cela ne retentisse sur la qualité de son travail. Nous verrons dans un prochain article quel est votre intérêt à soutenir l’allaitement.

Et vous, comment vous êtes-vous organisé avec vos salariées ?